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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à l’électeur qui atteste, par écrit, l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2020-485, a. 26.
En vig.: 2021-02-04
26. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à l’électeur qui atteste, par écrit, l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu.
Décision OPQ 2020-485, a. 26.
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